Mentions légales

Editeur

Le site Internet Doreva.fr est édité par la Société à Responsabilité Limitée Expansion 3 au capital social de 162 500 € Siège social : 5 Rue du Commerce 21800 QUETIGNY Numéro de téléphone : 06 12 06 12 04 Directeur de publication : Jean-Louis BATTISTINI SIRET : 47963720900012 Contact : jl-battistini@doreva.fr

Hébergement

Ce site est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € (RCS Lille – 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22-424-761-419) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Création Site : BWA Agence Web Dijon

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Utilisateurs. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : jl-battistini@doreva.fr

Loi applicable

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et DOREVA.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Doreva.fr est édité par la SARL Expansion 3, Société au capital social de 162 500 € dont le siège social est situé 5 Rue du Commerce 21800 QUETIGNY et représenté par Monsieur Jean-Louis BATTISTINI. Doreva.fr souhaite attirer votre attention sur le fait que le Site n'est pas une boutique en ligne, mais exclusivement un comparateur de prix. C’est la raison pour laquelle vous ne pourrez pas commander, réserver des produits ou des services, vous informer sur le statut de votre commande ou de votre réservation, ni sur le suivi de votre dossier. Enfin vous ne pourrez pas plus trouver d'informations sur les prestations d'un marchand ou d'un fournisseur. Pour toutes ces requêtes, Doreva.fr vous invite à vous adresser directement au marchand ou au prestataire de service en question. Les présentes Conditions Générales établissent les règles d’utilisation du Site Doreva.fr et des services qu'il propose. Les Conditions d’utilisation en vigueur sont celles qui sont consultables sur ces pages au moment effectif de la visite du site ou de l'usage des services. En utilisant le site et/ou en ayant recours aux services qu’il propose, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le Site et les services proposés.

1. Les Services

Doreva permet la Recherche et la comparaison des Produits référencés. Doreva vous propose, gratuitement et sans inscription préalable :

  • Un service de recherche, par catégorie et/ou mot-clé, parmi les offres des Marchands afin de consulter les Produits référencés ;
  • Un service de comparaison des prix et caractéristiques des Produits référencés. Si l’Utilisateur souhaite acheter un des Produits référencés, il devra se rendre sur le site web du Marchand concerné, en cliquant sur le lien de redirection mis à sa disposition. Le Site Doreva.fr est destiné à des consommateurs désirant acheter des matelas ou s'informer à leur propos. Sur ces pages, les clients accèdent gratuitement à des index de prix, ainsi qu’à des listes de fournisseurs de produits sur Internet regroupant des marchands, prestataires de services ou autres tiers référencés auprès de Doreva. Les informations proposées par Doreva ne constituent pas des offres engageant juridiquement la société. La recherche d'information est en majeure partie automatisée, et repose en premier lieu sur les données recueillies par Doreva auprès des boutiques en ligne et d’autres tiers (par exemple fabricants ou médias).

Les données fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers font l'objet de plusieurs mises à jour automatiques quotidiennes. Dans certains cas particuliers, des divergences peuvent survenir, concernant notamment les prix indiqués (et par conséquent l’ordre de classement des offres), la disponibilité des produits ou les délais de livraison. En raison de la quantité d'informations à traiter, des erreurs ne peuvent être entièrement exclues, notamment du fait de données erronées fournies par les boutiques en ligne ou par des tiers. De ce fait, Doreva ne saurait être tenu pour responsable quant à l'exactitude des informations fournies. Doreva souligne qu’il n’est pas tenu compte sur ses pages de toutes les boutiques en ligne ni de toutes les offres existant sur le marché. La sélection est effectuée en toute liberté d’appréciation par Doreva et les boutiques en ligne. Les résultats de comparaison présentés sont destinés à offrir au client un aperçu des offres des boutiques en ligne partenaires de Doreva et ne prétend pas à l’exhaustivité. Doreva se réserve le droit de supprimer des offres ou des services distincts de ses pages y compris sans annonce préalable vis-à- vis du client.

2. Relations contractuelles

Doreva ne conclut pas de contrat de vente ni de prestation de service, ni aucun autre contrat relatif à l'acquisition des produits ou des prestations figurant sur ses pages web. Les contrats relatifs à l'acquisition des produits ou des prestations présentés sur les pages web Doreva sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques en lignes. De ce fait, les Conditions Générales de Vente respectives des boutiques en ligne, ainsi que leurs dispositions quant au droit de rétractation, entrent en vigueur pour ces contrats. En règle générale, le client désirant acquérir un produit est directement dirigé depuis les pages de Doreva vers le site de la boutique en ligne d’où provient l’offre en question. Avant la conclusion du contrat ou le processus de commande, le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications de la boutique en ligne. Doreva souligne expressément que les clients ayant effectué un paiement anticipé à un marchand en assument la complète responsabilité en cas de manquement contractuel de la part de ce marchand.

3. Responsabilités et garanties

Doreva souhaite que toutes les informations disponibles sur le Site Internet soient exactes et celles-ci sont mises à jour de manière automatisée plusieurs fois par jour. Cependant, les résultats de recherche et les informations diffusées sur le Site Internet proviennent d’informations communiquées par les Marchands eux-mêmes ou issues des Sites Internet des Marchands. Dès lors, Doreva ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude des informations diffusées sur le Site Internet et des résultats susceptibles d’être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée. Aucun résultat de recherche, information, conseil ou renseignement, obtenu par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait créer aucune garantie non expressément donnée dans les présentes.

En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Internet et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront. Les prix affichés sur Doreva s’entendent hors frais d’expédition, hors garanties ou tout autre frais que le Marchand pourrait facturer en supplément pour des services complémentaires. Il est donc possible qu’au moment de l’achat sur son site, le marchand vous facture des frais supplémentaires par rapport au prix affiché sur Doreva. Toutes les actions entreprises par un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et l’Utilisateur utilise le Site Internet à ses propres risques. Dorvea ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute action entreprise sur la base des informations de Produit et de tarification fournies. De plus, Doreva ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dégât résultant d’une activité menée avec un Marchand. Il est précisé à toutes fins utiles que les Produits référencés ne sont pas représentatifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet. Doreva est étranger aux relations et transactions entre l’Utilisateur et le Marchand et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Aussi, lorsqu’un Utilisateur achète un Produit référencé sur le site web d’un Marchand, cet Utilisateur se soumet aux conditions générales d’utilisation et de vente dudit site web. Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du site web du Marchand. Doreva n’offre aucune garantie que :

  • les Produits référencés figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès du site web du Marchand concerné aux conditions indiquées sur Doreva
  • la qualité d’un Produit référencé ou de sa livraison répondra aux attentes et exigences de l’Utilisateur
  • un Produit référencé sera exempt d’erreur
  • les résultats susceptibles de découler de l’utilisation d’un Produit référencé répondront aux attentes de l’Utilisateur. Doreva ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’achat, la livraison ou à l’utilisation des Produits référencés acquis auprès des Marchands. Le référencement des Produits, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des Marchands, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site Internet qu’à titre d’information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des Marchands de la part de Doreva. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle des Marchands, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Doreva. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation

des Services de Doreva et dans le cadre d'une utilisation normale de ce dernier. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Doreva et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur de Doreva s'engage notamment à ne pas :

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Doreva
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Doreva est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques et logos de Doreva, ainsi que les marques et logos des partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Doreva est interdite. Doreva se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Doreva contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers, et notamment les Marchands. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Doreva n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

4. Modification du service

Doreva se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de ses services et/ou du Site Internet. Doreva se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Site Doreva est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Doreva - Siège social : 5 Rue du Commerce 21800 QUETIGNY. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site, accessible depuis le site internet www.Doreva.fr Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles lorsque vous utilisez les services de Doreva sur Doreva.fr.

2. Définitions

Les données personnelles désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Parmi les données personnelles figurent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Dans certains cas, les informations relatives aux adresses IP et à votre comportement lors de l’utilisation des Services peuvent également être considérées comme des données personnelles. Le traitement des données personnelles couvre toutes les utilisations faites de vos données personnelles, comme la collecte, l’échange ou le stockage.

Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités du traitement des données personnelles et les moyens mis en œuvre. Il a en outre la responsabilité de veiller à ce que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des lois applicables en la matière.

3. Données personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation du Site Doreva

Lors de votre utilisation des Services, nous collectons des informations sur votre utilisation (par exemple, les Services que vous utilisez, les produits que vous consultez et la manière dont vous utilisez les sites Web liés aux Services). Ces informations peuvent être réparties dans les catégories ci-après :

3.1. Informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet

Nous utilisons des outils pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre connexion à nos Services et votre utilisation multi-appareils. Ces informations peuvent inclure votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, des adresses IP, des cookies et divers identificateurs uniques. Nous utilisons ces informations afin, entre autres, de fournir les Services en mémorisant vos paramètres et de résoudre d’éventuels problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes.

3.2. Données concernant votre utilisation des Services

Nous recueillons des informations sur vos habitudes de navigation sur les notre Site (par exemple, ce sur quoi vous avez manifesté un intérêt, vos visites sur les Services et les publicités sur lesquelles vous cliquez). Nous recueillons également des informations sur vos visites des pages Web sur lesquelles les Services sont fournis ainsi que sur votre comportement lors de votre utilisation de notre Site.

3.3. Informations d’emplacement

Lorsque vous utilisez le Site Doreva, nous utilisons votre adresse IP pour calculer un emplacement géographique approximatif. Si vous avez accepté les services de localisation sur votre appareil, nous collecterons régulièrement des informations plus détaillées sur votre emplacement géographique. Si vous ne souhaitez plus nous autoriser à collecter des informations détaillées sur votre emplacement géographique, vous pouvez à tout moment désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous utiliserons alors votre adresse IP uniquement pour calculer une position géographique approximative.

3.4. Cookies et autres technologies de stockage local de données sur votre appareil

Lorsque vous consultez des pages sur lesquelles les Services sont fournis, nous utilisons, directement ou par le biais de tiers, différentes technologies pour vous reconnaître et en savoir plus sur vous en tant qu’utilisateur. Pour de plus amples renseignements sur ce type de technologie, consultez ci- dessous la rubrique « Utilisation des cookies et autres technologies ».

Doreva utilise les Cookies afin de vous proposer un service web amélioré et personnalisé. En toute transparence, Doreva vous explique pourquoi elle utilise des Cookies : Le terme de Cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés et lus, lors de la consultation d'un Site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Les Sites utilisent des Cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie ainsi que leurs fonctionnalités. Les Cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (tels que votre identifiant ou votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine ou à un autre site auquel ils appartiennent. Il existe plusieurs catégories de Cookies utilisés par Doreva :

  • Les Cookies de base, vous permettant de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services et permettre une utilisation optimale de notre Site.
  • Les Cookies relatifs au fonctionnement sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
  • Les Cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre Site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ainsi, il se peut également que nous partagions ces informations auprès de tiers (les annonceurs par exemple). Si vous ne souhaitez pas activer les Cookies, vous pouvez révoquer votre Consentement à l’utilisation des Cookies à tout moment en paramétrant votre Navigateur Internet. Ces options de navigation relatives aux Cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. A noter, cependant, que selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les Cookies (Microsoft, Google Chrome, Safari, Firefox...). En outre, si vous refusez, depuis votre navigateur Internet, l’enregistrement de Cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur notre Site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement. Conformément à l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 ayant transposé la directive 2009/136/CE, à l’expiration d’un délai de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement terminal de ses Utilisateurs, Doreva recueillera à nouveau leur consentement pour l’utilisation des Cookies.
3.5. Données personnelles provenant d’autres sources

Nous pouvons, de temps à autre, recevoir des données personnelles provenant d'autres sources, c'est- à-dire des données personnelles que nous ne recueillons pas directement auprès de vous, en votre

qualité d’utilisateur. Il s’agit le plus généralement d'autres sociétés Media, d’annonceurs, de réseaux publicitaires, d’autorités habilitées ou de nos partenaires. Par exemple, un de nos partenaires peut nous fournir des informations sur ce que vous avez fait après avoir cliqué sur un produit affiché dans les Services. De même, des fournisseurs d’informations de profilage peuvent nous fournir des informations statistiques sur votre profil démographique (ce qui nous permettra ensuite de vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents et permettra également à Doreva de mieux cibler ses campagnes marketing).

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour vous aider à bien comprendre la raison pour laquelle nous traitons les données personnelles, nous avons choisi de classer notre traitement en fonction de sa finalité. Nous traitons les données personnelles pour plusieurs raisons, à savoir :

4.1 Assurer les Services de Doreva

Nous traitons les données personnelles pour pouvoir garantir un service fonctionnel et convivial, en adaptant, entre autres, nos services à votre situation technique en tant qu’utilisateur et aux choix que vous effectuez sur ces derniers. Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à assurer les fonctionnalités de base et les services liés aux Site Doreva.

4.2 Analyser le trafic vers et sur le Site

Nous voulons pouvoir créer les meilleures conditions possibles pour améliorer les Services de Doreva. Par ce faire, nous recueillons des informations sur le trafic sur les Services et les sites Web et applications sur lesquels les Services sont fournis. Ces informations nous aident à comprendre nos utilisateurs, à cerner les tendances du marché, à déterminer le potentiel d'amélioration des Services et bien plus encore. Ce traitement contribue au final à optimiser l’expérience sur Doreva. Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à analyser et améliorer les Services. Vous pouvez toutefois désactiver la fonction d'analyse et refuser notre traitement des données personnelles à cette fin dans nos paramètres de confidentialité.

4.3 Être en mesure d'offrir des publicités pertinentes

Nous souhaitons atteindre nos utilisateurs par le biais de publicités pertinentes et autres campagnes marketing, et ce même lorsque vous consultez d'autressites Web et utilisez d'autres applications. Nous devons procéder au traitement des données personnelles pour pouvoir déterminer ce qui est pertinent pour vous. Cela inclut des informations sur ce sur quoi vous avez manifesté un intérêt lorsque vous avez utilisé les Services de Doreva. Le traitement des données personnelles pour proposer des publicités pertinentes en dehors du Service repose sur notre intérêt légitime. Nous partageons des données personnelles à cette fin avec Facebook et Google. Veuillez nous contacter pour en savoir plus sur la façon dont nous partageons des données personnelles avec Facebook et Google. Nous souhaitons créer une expérience utilisateur des Services qui soit personnalisée, en adaptant notamment le contenu de ces derniers en fonction des préférences individuelles de l'utilisateur. Cela implique également la personnalisation des publicités et campagnes marketing. Les données personnelles traitées à cette fin sont les habitudes de navigation des utilisateurs, les adresses IP, l'historique des achats et l’emplacement géographique approximatif. Ces informations permettent d’augmenter la probabilité que vous obteniez une publicité pertinente lorsque vous utilisez les Services de Doreva. Les fondements juridiques du traitement des données personnelles à cette fin reposent sur notre intérêt légitime à améliorer l'expérience de nos Services sur le Site Doreva. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans nos paramètres de confidentialité.

4.4 Pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur les Services et déterminer si

une utilisation abusive a eu lieu Nous traitons les données personnelles relatives à l'activité de nos utilisateurs sur les Services afin de pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes, ce qui est essentiel pour garantir un niveau de sécurité efficace sur notre Site. Nous traitons également les données personnelles afin de déterminer s’il y a eu une utilisation abusive des Services et des sites Web et applications sur lesquels les Services sont fournis. Nous entendons notamment par utilisation abusive les comportements ne respectant pas nos règles d’utilisation ainsi que tout comportement interdit par la loi actuellement en vigueur. Si nous détectons ou suspectons une utilisation abusive de notre Site, nous pouvons communiquer des données personnelles avec d'autres personnes ou entités afin de mener une enquête et de prévenir une telle utilisation. Le traitement des données personnelles à cette fin est basé sur notre intérêt légitime à garantir un service sécurisé.

4.5 Transfert de données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres Partenaires en tout ou partie, directement ou indirectement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité. Ces sociétés peuvent également traiter vos données personnelles pour leur propre compte dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience utilisateur ainsi que pour améliorer leurs propres produits et services. Dans certains cas, nous communiquons des données personnelles à nos partenaires pour leur permettre de personnaliser leurs offres et publicités. Des conventions sont conclues avec nos partenaires pour nous assurer qu’ils traitent les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée. Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers en cas de vente ou de cession de tout ou partie de la société et des données personnelles traitées par celle-ci. Nous pouvons également divulguer vos informations pour satisfaire à une obligation légale, une décision de justice, une réglementation ou si la divulgation est requise dans le cadre d’une enquête pénale ou judiciaire nationale ou internationale. En cas de soupçons de délit en lien avec votre utilisation des Services, des informations peuvent être divulguées aux autorités à leur demande. Nous ne communiquerons, vendrons, céderons, ni ne divulguerons de quelque autre manière que ce soit vos données personnelles hors du cadre décrit dans la présente Politique de confidentialité.

4.6 Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Cela signifie que les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles aux fins ayant justifié leur collecte, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

4.7 Vos droits

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession. Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. A cet égard, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Site. Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. Avant toutes procédures, il conviendra de tenter de trouver une solution amiable avec Doreva en formulant votre demande par mail à l’adresse suivante : jl-battistini@doreva.fr

4.8 Sécurité

Nous avons mis en œuvre des procédures et mesures pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse avoir accès à vos données personnelles et que le traitement de ces données soit totalement conforme à la loi applicable. Ces mesures incluent notamment des évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures organisationnelles et physiques, ainsi que des procédures concernant le traitement des données et des demandes de suivi relatives au droit d’accès, de correction, de blocage et de suppression des données personnelles.

5. Utilisation des cookies et autres technologies

Nous utilisons des cookies, des pixels invisibles, le stockage local et d’autres technologies afin de mieux vous comprendre en tant qu’utilisateur et d’analyser les données sur les utilisateurs. Pour plus d’informations sur notre utilisation de ces technologies. Utilisation des plug-ins sociaux Lorsque vous utilisez le Site Doreva, vous pouvez partager des informations sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, LinkedIn ou Twitter, au moyen d’un plug-in intégré sur le site (un bouton « J’aime », par exemple). Si vous choisissez de partager ainsi des informations sur un réseau social, votre navigateur communiquera les informations suivantes au réseau social en question :

  • date et heure de votre visite
  • adresse Internet ou URL de la page active
  • votre adresse IP
  • le navigateur utilisé
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’information pour laquelle vous avez utilisé le plug-in

Doreva n'est pas le responsable du traitement des données personnelles effectué après que vous avez partagé vos informations via des plug-ins sociaux. La responsabilité des données personnelles incombe aux réseaux sociaux fournissant de tels plug-ins. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement des données personnelles dans le cadre des plug-ins sociaux que nous utilisons, nous vous renvoyons au réseau social concerné. Sachez que vous avez toujours la possibilité de bloquer les plug-ins sociaux dans les paramètres de votre navigateur.

6. Nous contacter

Pour exercer les droits précités ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre page Contact